J.O. Numéro 188 du 15 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13190
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Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0101219A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Louis Foucart, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre.